Article 1 – Acceptation des commandes

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

 

Commandes sur Internet : Les commandes en lignes nécessitent la sélection des matériaux souhaités ainsi que leurs options, l’identification de l’acheteur, le choix du mode de paiement (carte bancaire en paiement sécurisé, chèque bancaire, virement bancaire, prélèvement bancaire), le renseignement des champs obligatoire pour la bonne gestion de la commande et de la livraison, et le règlement de 50% du montant de la commande.

 

Un numéro de commande est donné à l’acheteur par MODULE 3D. Dès réception du règlement de 50% du montant de la commande ; soit lors du paiement en ligne soit à réception du chèque bancaire, du virement ou autre moyen de paiement, Et après confirmation par notre banque du crédit sur notre compte du dit montant, la commande est prise en compte et gérée.

Article 2 – Exactitude des données

Le client se doit de fournir avec exactitude les informations demandées, concernant la commande, les coordonnées le concernant. Le client se doit d’informer MODULE 3D de toute modification de données. Le client a l’obligation d’informer MODULE 3D des options de fabrication et d’assemblage concernant les modules. MODULE 3D se dégage de toutes responsabilités si des modules sont commandés avec une option d’assemblage et/ou de fabrication en inadéquation avec l’utilisation qu’en fait le client.

Article 3 – Livraison et délais

Le client s’oblige à être présent sur le lieu de livraison lors de la livraison de sa commande. Il doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur. Le client s’assurera également d’une zone de déchargement et aura fait toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

Tous nos matériaux, quels qu’ils soient sont réputés conformes par les acheteurs, dès lors que ceux-ci n’ont pas présentés d’observations au moment de la livraison. S’il manque des quantités, l’acheteur doit le noter lisiblement sur le bon de livraison et en avertir directement MODULE 3D. Si la marchandise a subi des avaries durant le transport et est abimée (casse, choc, déformation…) ou n’est pas conforme aux spécifications sur le bon de commande et sur la facture, l’acheteur se doit de refuser la livraison en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison et avertir immédiatement MODULE 3D. Aucune réclamation ne sera admise après la livraison et la marchandise sera réputé conforme aux attentes de l’acheteur.

 

Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jours fériés. MODULE 3D ou le transporteur délégué contactera l’acheteur pour lui indiquer le jour exact et les créneaux horaires de livraison. La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous réserve d’accessibilité du transporteur. Toute commande non réceptionnée par l’acheteur se verra retournée en usine. Les frais de retour seront alors imputés à l’acheteur. L’Acheteur se devra de payer l’ensemble de la commande Pour toute nouvelle livraison, l’acheteur devra s’acquitter une nouvelle fois des frais.

 

Les coûts de livraisons sont calculés suivant le volume, le poids de la commande, et en fonction de la distance parcourue. Ils sont indiqués sur la commande ou fera l’objet d’un devis spécifique. Une commande ne pourra être complètement validée sans moyen de transport validé par le client et par MODULE 3D. Néanmoins le client pourra opter pour l’enlèvement en usine de sa commande par ses soins et à sa charge.

Article 4 – Transport

Toutes nos marchandises sont vendues réputées départ usine. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement et du prix de transport, franco ou port dû.

Article 5 – Prix de vente

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, et nos prestations de services sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur exécution.

Les prix indiqués sont hors taxes. Lors de la commande, les prix totaux sont indiqués hors taxes. Les taxes sont mentionnées à titre indicatif. Les prix hors taxes sont augmentés des taxes en vigueurs.

 

Une participation aux frais de traitement sera facturée en sus pour toute commande inférieure à 500€ HT, notamment en cas de commandes complémentaires ou d’accessoires. La participation demandée aux frais de traitement est 50€ HT.

Les coûts de livraison sont à ajouter au total des matériaux et prestations commandés.

Article 6 – Modalités de paiement et recouvrement

L’acheteur à plusieurs moyens de paiement : par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque bancaire, par virement bancaire et par prélèvement.

Paiement par carte bancaire : toutes les données saisies sont cryptées et ne sont connues que des ordinateurs de notre banque pour se mettre en relation avec la banque de l’acheteur.

Paiement par chèque : l’acheteur doit envoyer son règlement par chèque à l’ordre de MODULE 3D SARL, à l’intention du service Comptabilité à l’adresse  figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Paiement par virement : l’acheteur doit virer la somme aux coordonnées bancaire mises en ligne sur notre site internet à l’onglet : coordonnées bancaire MODULE 3D

Paiement par prélèvement : l’acheteur devra signer une autorisation de prélèvement à MODULE 3D et communiquer son RICE ou IBAN.

 

L’acheteur a l’obligation de payer à la commande 50% de la commande totale, marchandises, prestations et coûts de livraison inclus.

Les 50% de la commande totale sont payés sur Internet lors de la commande si le mode de paiement choisi est la carte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire correspondant au 50% requis de la commande totale à MODULE 3D soit par l’envoi d’un virement bancaire.

L’acompte de 50 % est exigé pour la mise en fabrication et détermine la date de livraison de la commande du fait des délais d’usine.

 

Sauf stipulations contraires, le solde de nos factures est payé avant la réception de la marchandise et le règlement est envoyé au siège social de la société MODULE 3D. La réception du solde par MODULE 3D conditionne la date de livraison de la marchandise.

Une facture sera envoyée à l’adresse mail ou postale indiquée par l’acheteur ou amenée lors de la livraison.

 

MODULE 3D conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix facturé ; jusqu’à cette date, les marchandises livrées seront considérées comme consignées en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’elles puissent subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule échéance ou le manquement quelconque à l’une des obligations mises à la charge de l’acheteur :

a) entraîne :

1. au choix de MODULE 3D, soit l’exigibilité de toute somme restant due quel que soit le mode et le terme de paiement initialement prévu, soit la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur.

2. le paiement d’un intérêt au taux de base bancaire majoré de six points.

3. à titre de clause pénale, le paiement d'une indemnité pour frais de recouvrement de 8% sur le montant des sommes exigibles, sous réserve de tous autres dus.

b) autorise MODULE 3D à surseoir à de nouvelles livraisons ou interventions.

L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

 

Les factures adressées à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics sont payables suivant les modalités prévues par le Code des Marchés Publics, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires qui seront dus de plein droit en cas de défaut de paiement dans le délai requis.

Article 7 – Garantie

Les biens vendus sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garanties. La garantie court à compter de la date de livraison des marchandises ou des prestations.

La garantie, dont la durée est précisée sur nos factures à tout acheteur d'un matériel neuf, porte sur le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses. Les frais de transport aller et retour jusqu'à nos ateliers restant à la charge de l'acheteur.

 

La garantie est exclue si le produit vendu, qui satisfait à une utilisation courante, ne convient pas à l’utilisation spécifique qui en est faite et qui n’a pas été porté à la connaissance du vendeur au moment de la commande, ainsi que pour toute utilisation non-conforme aux règles de l’art. Soit les dégâts provoqués par mauvaises manipulations, utilisation du matériel dans de mauvaises conditions, non conformes au mode d'emploi, utilisations de produits, fournitures et accessoires non vendus ou conseillés par MODULE 3D, l'eau, le feu, actes de sabotage ou de malveillance, faits de guerre ou d'émeutes, influences extérieures ou accidents.

L’engagement de MODULE 3D est strictement limité à nos cahiers de spécifications techniques et de mode d’emploi et de montage.

En cas de vice de fabrication, l’acheteur a 48 heures depuis la date de livraison pour agir et prévenir MODULE 3D pour le remplacement pur et simple du produit. L’acheteur doit apporter la preuve de l’existence du vice.

 

Pour faire marcher la garantie, l’acheteur doit contacter le service commercial de MODULE 3D par courrier, téléphone ou mail. Les coordonnées DE MODULE 3D figurent sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Toutes les interventions non couvertes par la garantie seront facturées.

Article 8 – Retour des marchandises

Les  retours seront refusés, sans accord préalable de  notre part.

Le retour se fera uniquement avec un numéro de retour fournit par MODULE 3D à l’acheteur.

Les frais de port concernant les retours, acceptés par nos soins seront à la charge de l'expéditeur, sauf en cas d'erreur ou de défectuosité de notre part, auquel cas nous indiquerons par écrit le mode et le lieu de retour. Toute détérioration ou coût entraînés par un conditionnement non approprié pourra faire l'objet d'une retenue sur l'avoir correspondant.

Article 9 – Conditions Techniques de mise en œuvre

MODULE 3D fournit la marchandise avec un mode d’emploi et de montage. Si l’acheteur ne suit pas toutes les indications inscrites dans le mode d’emploi et de montage, MODULE 3D ne peut être tenu pour responsable de vice de montage, ou de défectuosité des qualités d’une pièce mal montée par l’acheteur. Dans tous les cas le dossier technique sera accessible et téléchargeable gratuitement sur notre site Internet.

Le mode d’emploi doit être lu par l’acheteur lors de chaque livraison de marchandise. Des améliorations ou modifications dans le mode d’emploi et de montage peuvent être apportées par MODULE 3D sans avertissement auprès de l’acheteur.

Les conditions obligatoires à respecter sont en outre la planimétrie quasi parfaite à 3 millimètres près de la chape recevant les modules, le montage des modules avec les outillages, visseries et colles conseillés par MODULE 3D et le respect de l’ordre de mise en œuvre des modules.

 

Une formation sur l’emploi des modules et leur mise en œuvre lors du montage est proposé par MODULE 3D. L’acheteur peut souscrire cette formation. Pour que la formation ait plus de poids pour l’acheteur, celle-ci se fera au mieux dans les conditions de montage d’une structure modulaire. La formation peut se dérouler sur le chantier de l’acheteur.

Article 10 – Élection de domicile et juridiction

L'élection de domicile est faite par MODULE 3D à son siège social. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat de vente, le Tribunal de Commerce d’Evry (91) sera seul compétent. Nos traites ou l'acceptation de règlement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.